Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.venilyabykaren.fr, les droits et les obligations réciproques des parties (Le/la « Client.e » et « Vénilya ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Est considérée comme « Client.e » toute personne physique ou morale réalisant auprès de « Vénilya » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou en numéraire.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le/la Client.e déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Celles-ci constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur affichage en ligne.

Article 2 – 1. Limitation d’âge

La Prestataire n’accepte que des client.e.s majeur.e.s (pour les services: coaching, ateliers, séminaires).

Si l’information l’âge du/de la Client.e est communiquée avant le rendez-vous, le remboursement et l’annulation de la séance seront effectués. En revanche, si la Prestataire découvre pendant la consultation que le/la Client.e n’a pas l’âge requis, la séance sera instantanément annulée sans que le coaché ou son représentant légal ne puisse se prévaloir d’un remboursement.

Article 2 – 2 : Avertissement sur l’état mental du/de la Client.e
Le Service de prestation d’accompagnement/coaching/atelier a pour objectif d’apporter une écoute attentive, apporter conseils, outils et méthodes autour de l’épanouissement personnel afin d’atteindre les objectifs du/de la Client.e. Chaque Client.e ayant son histoire, sa situation différente et spécifique, il est précisé que le Service d’accompagnement/coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs.

En cas de mal-être profond ou de comportement suicidaire, nous vous conseillons de contacter le service du SAMU (15) ou SOS Médecin, et/ou de prendre  rendez-vous avec un.e spécialiste psychologique.

Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, des produits achetés ainsi que leur tarif.

Tout achat de Produit : formation, programme, création ou ressource en ligne engage le/la Client.e à ne pas partager cette formation/programme/ressource à un tiers qui n’aurait pas effectuer un paiement pour.

Pour passer commande d’un.e produit/offre :
– le/la Client.e fait son choix ;
– le/la Client.e peut procéder dans l’instant au paiement grâce au bouton redirectionnel vers notre module de paiement sous Stripe ;
– le/la Client.e recevra un mail de confirmation après validation par la Prestataire.

Reflétant l’acceptation formelle de par le/la Client.e de l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un.e Client.e,
– En cas d’incident de paiement,
– En cas d’existence d’un litige avec un.e Client.e.

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. (Non assujetti à la TVA.)

Les Produits et articles restent la propriété de la Prestataire jusqu’au moment du parfait paiement du prix de la commande.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à la date de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Cela permettant que même si la Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant, la date de paiement est prise en compte pour le tarif.

 

Article 5 – 1. Services : Accompagnements / Coachings / Ateliers physiques
Après réservation d’un ou plusieurs accompagnements, le/la Client.e s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et de la ponctualité.

Au cas d’incident, la Prestataire se réserve le droit de :
– mettre fin à un Service de prestation
– demander à un.e Client.e de quitter les lieux en cas de prestation sur lieu physique
– stopper une communication téléphonique ou en visioconférence lors d’un Service de prestation par téléphone ou Zoom.
Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ne sera recevable (voir Article 6.4).

Dans le cadre des séances d’accompagnements/coachings et d’ateliers, toute séance non annulée au moins 48h à l’avance (jours ouvrés) sera considérée comme due et non remboursable. En cas de force majeure, une demande de report peut-être adressée 2 heures avant la séance.

Dans le cas où l’annulation est du fait de la Prestataire, celle-ci s’engage à prévenir le/la Client.e et à fixer un nouveau rendez-vous dans les plus brefs délais

Qui plus est, pour tout retard de plus de 20 minutes pour un rendez-vous sur lieu physique ou à distance (téléphone ou visioconférence) entraînera l’annulation de l’accompagnement, mais reste due dans son intégralité.

Article 5 – 2. Services Digitaux : Ebooks / Formations numériques / Ateliers et visioconférences

Pour le/la Client.e qui a passé commande d’un ou plusieurs Service.s dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec la Prestataire.

En outre, les Services sous l’Épanouissement digital commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Par conséquent, le/la Client.e reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de la Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Le/la Client.e reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement.
Cela entraîne une acceptation de renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, qui ici ne s’applique pas à la commande d’achat de contenu numérique non fourni sur le support matériel.
Ceci étant décrit, le/la Client.e certifie qu’il/elle/iel a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires, en passant commande.

Article 6 – 1. Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le/la Client.e est informé.e que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés via la solution de paiement Stripe. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaires saisies lors d’une commande, le Site ne pourra être tenu pour responsable. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Tout règlement versé à la Prestataire ne saurait être considéré comme des arrhes.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le/la Client.e autorise la Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le/la Client.e confirme qu’iel est bien le/la titulaire/tutrice légal.e de carte à débiter et qu’iel est légalement en droit d’en faire usage.

Article 6 – 2. Modalités de paiement

Le paiement se fait comptant au moment de la commande. Toutefois, pour certains Services, pour lesquels cela sera précisé, la Prestataire offre au/à la Client.e la possibilité de régler par paiements échelonnés.

Article 6 – 3. .Contact en cas de changement

Si l’option de paiements échelonnés est choisie, le/la Client.e s’engage à communiquer à la Prestataire, ses nouvelles coordonnées bancaires ; nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration ;  pour changement ou renouvellement de sa carte bancaire.

Article 6 – 4. Refus et Sanctions

Comme vu dans l’Article 3 : « La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes ».

En cas de non-respect des conditions de paiement indiquées ci-dessus, la Prestataire se réserve le droit :
– de suspendre ou d’annuler la livraison des Services commandés par le/la Client.e
– et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations
– et/ou de suspendre l’accès à la plateforme de formations.
Par conséquent, le/la Client.e ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le/la Client.e, sans préjudice de toute autre action que la Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du/de la Client.e.

 

 

Les informations et/ou codes d’accès au Service ou Produit payé sont envoyés à l’adresse de courrier électronique indiquée de la commande (par conséquent, le/la Client.e sera attentif.ve à l’orthographe de l’adresse saisie).

Les  Produits commandés resteront la propriété de la Prestataire jusqu’au complet paiement du prix. Ce qui permettra d’adresser la facture au/à la Client.e après encaissement du montant de la commande.

La Prestataire apporte la plus grande attention sur le soin de la présentation et la description de ses Produits et Services. Malgré cela, la possibilité de présence d’erreurs sur le Site est existante, ce que le/la Client.e reconnaît et accepte.

Pour faciliter la prise de prendre rendez-vous, le/la Client.e a accès au planning de la Prestataire via la plateforme Calendly.

Les appels découvertes permettent d’échanger avant la mise en place de rendez-vous et/ou de créations pour les Produits et Services.

Tout rendez-vous doit être pris par le/la Client.e lui/elle-même ou avec son accord.

Visioconférence Zoom :

Pour éviter l’attente de téléchargement, pour les rendez-vous de visioconférence via Zoom, le/la Client.e installera en amont l’application via ce lien : https://zoom.us/support/download.

Qui plus est, pour un meilleur confort d’échange, le/la Client.e vérifiera la stabilité du réseau Internet avant la date et jour de rendez-vous, ainsi que le bon fonctionnement de son micro et caméra.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Prestataire serait retenue, la garantie de la Prestataire serait limitée au montant hors taxes payé par le/la  Client.e pour la commande des Services.

Les contenus du Site, des réseaux en consultation gratuite et/ou des Produits et Services, tant dans le processus de vente en ligne que lors des accompagnements, ne sont pas tenus de résultats.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués, ni pour des pertes de données,, virus, ou autres problèmes involontaires de la part le réseau Internet et la consultation du Site.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, les obligations de la Prestataire seront suspendues aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, la Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

La Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services ainsi que l’accès aux diverses plateformes à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de la Prestataire ne puisse être engagée par le/la Client.e ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

La Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et les plateformes de formation soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

En cas d’anomalie découverte par le/la Client.e, celui/celle-ci s’engage à prévenir la Prestataire dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse y remédier.

Article 10 – 1. : Confidentialité
La Prestataire est tenue au secret professionnel. De ce fait aucun des éléments évoqués lors des séances d’accompagnement, de conseils, ou de création (aussi bien pour les Services et Produits de l’Épanouissement Personnel et Digital) ne pourront être transmis à une tierce personne ou organisme sans l’accord préalable du/de la Client.e.

Article 10 – 2. : Engagement
La Prestataire s’engage à respecter le code de déontologie du coaching et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre au/à la Client.e d’atteindre ses objectifs.

Le/la Client.e est responsable de son engagement personnel dans sa démarche d’accompagnement et de coaching. Il/Elle est pleinement responsable de ses actes et des résultats obtenus dans le cadre de cet accompagnement.

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes CGV.

La protection des données à caractère personnel du/de la Client.e est importante pour la Prestataire. Par conséquent, la Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Le/la Client.e est invitée à consulter La Politique de Confidentialité de la Prestataire, présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du/de la Client.e.

Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un service de médiation choisi d’un commun accord par les parties.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les CGV, le opérations d’achat et de vente qui y sont visées et les relations entre le/la Client.e et la Prestataire sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’État où le/la Client.e a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.