Mentions Légales

Éditeur du site Internet

Le site internet www.venilyabykaren.fr (le « Site ») est édité par Vénilya, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 811 188 812.

Vous pouvez contacter Vénilya par email à l’adresse suivante :  hello.venilya@gmail.com

Conditions générales d’utilisation du site

En qualité d’utilisateur.trice du Site, vous déclarez avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et attestez être une personne physique majeure agissant pour vos seuls besoins personnels. Vous acceptez en outre d’acquérir, à vos frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour accéder au Site.

  1. Acceptation des présentes CGU

    Vous reconnaissez et acceptez que votre simple navigation sur le Site vaut pleine et entière acceptation des présentes. 

    Dès lors, vous vous engagez lors de votre accès et utilisation du Site à respecter toutes les lois applicables, les dispositions des CGU dans leurs dernières versions, ainsi que les politiques et procédures expliquées dans les sections suivantes.

2. Vos obligations

1. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, vous vous engagez à respecter les obligations qui suivent :

  • Vous vous engagez, lors de votre utilisation du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

  • Vous vous engagez à faire un usage strictement personnel du Site.

  • Vous vous engagez à coopérer activement avec Vénilya en vue de la bonne exécution des présentes et à informer Vénilya de toutes difficultés liées à cette exécution.

  • Vous êtes informé.e et acceptez que l’accès au Site nécessite que vous soyez connecté.e à internet et que la qualité de votre navigation dépend directement de cette connexion, dont vous êtes seul.e responsable.

  • Vous vous engagez à informer Vénilya immédiatement de tout acte contraire aux CGU dont vous auriez connaissance.

  • Vous reconnaissez que vous utilisez le Site à vos propres risques.

2. En outre, vous vous interdisez strictement : 

  • D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

  • De laisser des commentaires sur le Site contenant des injures, qui pourraient inciter à la violence, à la haine, ou encore inciter à porter atteinte à l’intégrité physique d’un groupe ou d’une personne. Plus largement, vous vous interdisez strictement de laisser des commentaires qui pourraient contrevenir à l’ordre public ou violer des lois et règlements en vigueur ;

  • De reproduire, sous quel que format que ce soit, les photos, images, textes et illustrations représentées sur le Site ;

  • D’aider ou d’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ; et

  • Plus généralement, toute pratique détournant les contenus proposés sur le Site à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Vénilya ne saurait être tenue pour responsable en cas de votre non-respect des dispositions des présentes

3. Les obligations de Vénilya

Vénilya s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous fournir l’accès au Site et à ses contenus avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur Vénilya une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

La responsabilité de Vénilya est exclusivement limitée à la fourniture de l’accès au Site, selon les modalités décrites dans les CGU, à l’exclusion de toute autre prestation.

Concernant les espaces commentaires sur le Site, vous déclarez être parfaitement informé.e que Vénilya n’exerce aucune modération et intervient seulement en qualité d’hébergeur. Vous êtes donc seul.e responsable des commentaires que vous postez sur le Site.

Vénilya s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Vénilya se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Vénilya ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures ou qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Vénilya n’est pas non responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels pourraient renvoyer des liens hypertextes présents sur le Site.

En tout état de cause, la responsabilité que Vénilya est susceptible d’encourir au titre des CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés que vous aurez subis. 

4. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) que Vénilya exploite sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans son autorisation préalable sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Données à caractère personnel

Vénilya applique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont Vénilya vous invite expressément à prendre connaissance.

Vénilya déclare respecter toutes les obligations qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

6. Publicité

Vénilya se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Vénilya sera seule juge.

7. Modifications du Site et/ou des CGU

7.1 Vénilya se réserve la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des services/contenus proposés sur le Site, à tout moment, à sa libre discrétion et sans notification préalable.

7.2 Vénilya se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées vous seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site.

Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées, vous devrez quitter le Site et ne plus y accéder.

Si vous accédez et naviguez sur le Site, postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées, vous serez réputé.e avoir accepté.e ces modifications qui vous seront pleinement applicables.

Hébergeur du site internet

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, Société par actions simplifiées, au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille   sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Vous pouvez contacter OVH SAS par téléphone au 1077.

COPYRIGHT © 2022 – DIGITAL WOMEN | WEBDESIGN